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Légalité de la pharmacie en ligne

La contrefaçon fait partie des problèmes qui paralysent parfois le secteur de la pharmacologie. Avec l’évolution de l’Internet, elle gagne du terrain et devient de plus en plus omniprésente. Pour empêcher cette activité illicite, la pharmacie en ligne Pharmashopi doit se soumettre à des critères très stricts. Elle doit prouver en permanence sa légalité afin de rassurer ses consommateurs. L’objectif du ministère de la Santé et de l’Ordre National des Pharmaciens consiste ainsi à assurer la fiabilité de ces sites d’achat et l’origine de leurs médicaments.

 

Quelles législations régissent la pharmacie en ligne

La légalité des pharmacies en ligne en France est régie par une réglementation bien précise et élaborée. La vente sur Internet des médicaments est pour cela autorisée en France le 19 décembre 2012. Depuis cette date, on en compte jusqu’à environ 226 plateformes de ce genre. Pour éviter le risque de contrefaçon et d’activité frauduleuse, la législation française régissant la pharmacologie a de ce fait été mise à jour. Désormais, elle consacre de grandes lignes pour le contrôle de ce marché bien sophistiqué et nouveau.

 

La commercialisation de la vente en ligne des médicaments sans prescription médicale est régie par l’ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012. Publiée dans le Journal Officiel le 21 décembre 2012, cette législation comporte plusieurs recommandations qui visent à réglementer et à contrôler la légalité de la pharmacie en ligne.

Selon l’arrêté du 20 juin 2013, les sites de ventes en ligne des médicaments doivent préciser les bonnes pratiques de dispensation des médicaments. Cette législation apporte certaines précisions sur l’organisation du travail et la délimitation de leur capacité. Il s’agit donc d’une réglementation complémentaire à l’ordonnance du 19 décembre 2012.

 

Quels sont les critères obligatoires stipulés par l’ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 ? 

Selon cette législation, la pharmacie en ligne doit avoir une officine ou un local approprié pour stocker les médicaments avant de s’ouvrir. Elle doit pour cela être rattachée à une pharmacie française appartenant à l’Ordre des Pharmaciens. Grâce à cette loi, tout pharmacien qui possède ces établissements peut donc se lancer dans le concept de pharmacie en ligne. Dans ce cadre, l’arrêté du 20 juin 2013 exige que les informations concernant l’officine ou la pharmacie physique doivent figurer sur l’interface du site. Les consommateurs pourront ainsi accéder à ces renseignements.

 

Les termes de cette ordonnance indiquent que ces sites doivent être rédigés en français et afficher ces informations sur leur interface. Ils doivent utiliser cette langue pour l’ensemble de leur publication. De ce fait, il faut éviter de commander des médicaments sur les sites qui utilisent des mots étrangers non compréhensibles par le grand public. Cela pourrait créer des confusions et permet de douter sur la légalité du site. Cette même législation exige que les prix de chaque produit pharmaceutique soient affichés sans ambigüité.

 

Pour vendre en toute sécurité ses marchandises, l’e-pharmacie est obligé de s’inscrire à l’Ordre National des Pharmaciens (ONP) ou avoir l’autorisation de l’Autorité Régionale de Santé (ARS). Grâce à cela, le site internet de pharmacie en ligne doit informer l’ONP de sa création. Une fois ces démarchent terminées, il figure désormais sur certains documents officiels publiés par le Ministère de la Santé et de l’Ordre de Pharmaciens. Accessible au public, ce document énumère les pharmacies en ligne autorisées ainsi que la liste des médicaments sans ordonnance commercialisés en France. Le site de vente en ligne des médicaments doit aussi afficher sur l’interface le logo officiel de l’Union Européenne. Cela permet de prouver l’authenticité de son autorisation et de son appartenance à cette communauté.

 

Côté technique, la légalité des sites de vente en ligne repose sur des règles strictes qui visent à offrir aux consommateurs un sentiment de sécurité et de praticité. Ils doivent consacrer une rubrique entière sur leur interface pour afficher l’adresse de leur officine ainsi que le nom et prénom des pharmaciens fondateurs du site. Les consommateurs devront aussi y trouver le numéro de téléphone, l’adresse mail et le nom de l’ARS qui délivre l’autorisation. La plateforme doit également comporter les coordonnées et la dénomination de son hébergeur. Pour prouver sa régularité, elle est obligée de mettre en évidence les liens hypertextes indiquant les sites officiels de l’OP et du Ministère de la Santé. Pour le cas de Parmashopi.com, ces informations sont affichées au bas de chaque page.

 

En outre, les sites de vente de médicament en ligne doivent mettre à la disposition de ses visiteurs plusieurs onglets spécifiques qui servent à regrouper les médicaments et les produits pharmaceutiques. Pour mieux accompagner ses consommateurs et toute légalité, ce genre de pharmacie est tenu de suivre la procédure habituelle d’assistance au client. Il doit mettre à la disposition des visiteurs un espace pour les questions. Il s’agit là d’un espace privé et confidentiel qui permet d’apporter en toute discrétion des conseils et des aides thérapeutiques. Selon la réglementation en vigueur, ces sites devront mettre la description, les posologies et les compositions de chaque médicament.

 

Quels sont les médicaments autorisés en France pour la vente en ligne ? 

À la différence des plateformes illicites, la pharmacie en ligne autorisée ne propose pas de médicament sur ordonnance comme l’aspirine ou l’ibuprofène. Bien que cela soit légal dans certains pays, la législation française reste ferme et précise à ce sujet. Elle limite la capacité de ces sites de ventes en ligne à la vente des médicaments sans ordonnances.

 

Selon la législation en vigueur, la liste des médicaments disponibles sur Internet doit être conforme à l’article L.5125-34 du code de la Santé publique. Cela implique que leur vente est restreinte aux médicaments libres d’accès dans les pharmacies. Cette liste représente environ 10 % des médicaments sans ordonnance autorisés. En pratique, cet article peut présenter des vices. C’est pourquoi certaines pharmacies en ligne ont déposé un recours à son encontre pour excès de pouvoir. Suite à cela, le Conseil d’État stipule que certaines dispositions de cet article sont contraires aux objectifs de la directive européenne. Depuis, le flou s’installe concernant la liste des médicaments sans ordonnance autorisée en pharmacie en ligne.

 

Pour éviter tout risque d’incompréhension, les médicaments commercialisés dans ces pharmacies doivent être présentés de manière objective, claire et exacte. Cela peut prouver la légalité de leur activité par rapport aux e-pharmacies illicites. La présentation doit ainsi comporter la dénomination de fantaisie ou la dénomination commune du fabricant. Elle doit également afficher les indications thérapeutiques de l’AMM, la forme galénique et la posologie de chaque produit. Les prix et la photo du médicament doivent être mis en évidence pour que les consommateurs puissent les voir sans difficulté. Sur chaque fiche de présentation, la notice doit être disponible en version PDF. Les clients pourront télécharger ou imprimer facilement ce document.

 

Quels sont les éventuels risques de la pharmacie en ligne ?

La pharmacie en ligne est un des moyens de faire circuler des médicaments illégaux et douteux. Elle pourrait pour cela favoriser la contrefaçon. Pour certaines de ces plateformes, la légalité et la qualité des produits ne sont pas vérifiées, alors que les médicaments contrefaits pourraient causer des effets néfastes pour la santé.

 

Suivant les articles de l’ordonnance du 19 décembre 2012, la falsification et la commercialisation des médicaments contrefaits sont passibles de 3 ans d’emprisonnement. Ce jugement pourrait aussi s’accompagner de plusieurs milliers d’euros d’amende.

 

Comment repérer les pharmacies en ligne illicites ? 

Aujourd’hui, la pharmacie en ligne est devenue l’un des moyens de circulation des médicaments illicites. Selon les informations, il existe environ 40  e-pharmacies qui vendent des médicaments illégalement. Pour éviter la tromperie dans ce domaine, les internautes sont invités à consulter la liste des sites français autorisés pour la vente en ligne des médicaments sans ordonnance. Ce document est publié et disponible sur Internet.

 

En raison de l’accroissement du nombre des pharmacies en ligne illicites, le combat du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) s’annonce long et grandiose. Pour commencer, cette entité a déposé plainte auprès des autorités compétentes contre 11 plateformes de vente en ligne des médicaments. Elle soupçonne ainsi la commercialisation des médicaments contrefaits et illégaux.

 

Pour repérer les e-pharmacies illégaux, il convient de prendre en compte certaines indications. Selon les études menées par le CNOP, ces plateformes utilisent les critères distinctifs des pharmacies en ligne autorisées tels que les drapeaux français, le logo de l’Union européenne, etc. Elles mettent ainsi en cause la légalité de certaines plateformes autorisées. Elles proposent également les médicaments à des prix très bas défiant tous la concurrence. Leur publication comporte beaucoup de fautes d’orthographe évidentes comme le mot « farmacie » au lieu de pharmacie. Pour attirer l’attention des consommateurs, ces sites commercialisent dans la plupart des cas des médicaments qui nécessitent une prescription médicale.

 

Pour aider les consommateurs à faire face à la contrefaçon, l’évolution technologique propose aujourd’hui des algorithmes qui permettent de vérifier la légalité des médicaments et des attestations de vente des pharmacies en ligne. Ces procédés sont certes en cours d’expertise, mais les chercheurs s’activent pour le mettre au point.

Depuis quelque temps, les autorités sanitaires mondiales ont lancé une opération mondiale pour combattre la pharmacie en ligne illicite. Plus de 100 pays s’organisent ainsi pour traquer ou du moins désorganiser les réseaux criminels responsables de ces activités. Selon les sources, cette opération a permis plus de 80 arrestations et la saisie de près de 3,75 millions de médicaments potentiellement mortels.

 

A propos de l'auteur

 

Laurence Silvestre, Docteur en Pharmacie

 

Titulaire d’un diplôme d’État de docteur en pharmacie, j’exerce la profession de pharmacien en officine depuis plus de 30 ans. J’utilise mon expertise acquise durant ma formation universitaire et la pratique continue de mon métier pour rédiger des articles de qualité à l’attention du grand public. Ces textes contiennent des conseils scientifiques et pharmaceutiques sur différents domaines liés à la santé, au bien-être et à la beauté. Mon expérience professionnelle me permet de vulgariser ces informations pour une meilleure compréhension de la part des patients. En savoir plus sur Laurence Silvestre.