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Quel est le rôle du conseil de l'ordre des pharmaciens ?

mardi 20 avril 2021

Tout pharmacien exerçant sur tout le territoire français doit appartenir à l’ordre national des pharmaciens. En effet, le métier de pharmacien est une profession libérale. L’ordre national régit donc le métier. Pour cela, il existe un conseil de l’ordre national des pharmaciens. Fondé en 1945 en France, le Conseil national englobe aujourd’hui plus de 21 000 membres. C’est un organisme de droit privé, dont la mission est de servir le public. Il a pour mission de défendre la légalité ainsi que la moralité professionnelle des pharmaciens, et ce non seulement dans le territoire de la Métropole, mais aussi dans les départements d’Outre-mer. Voyons comment fonctionne le conseil et comment se réalise son rôle de défenseur.

 

Qu’est-ce que l’ordre national des pharmaciens ?

Comme il est dit plus haut, l’ordre national des pharmaciens rassemble tous les pharmaciens qui exercent dans toute l’étendue du territoire français. L’ordre des pharmaciens a été créé le 5 mai 1945 par une ordonnance au temps du gouvernement provisoire présidé par Charles de Gaulle. Son but est d’assurer la sauvegarde de la moralité professionnelle des pharmaciens. Il est régit par la loi, par le biais du code de la santé publique dans son article L.4231-1. En se référant à cet article, que l’ordre est donc tenu :

  • D’assurer le respect des devoirs des membres avec professionnalisme ;
  • D’assurer l’indépendance de la profession ;
  • De défendre cette indépendance ainsi que l’honneur de la profession ;
  • De veiller à ce que les membres soient des compétents dans l’exercice de leurs fonctions ;
  • De participer à la promotion de la santé publique ;
  • D’assurer la qualité des soins offerts ;
  • D’assurer la sécurité des actes professionnels.

Sur le plan national et européen, l’ordre contribue effectivement aux travaux qui visent à conduire à une évolution du métier de pharmacien.

 

Pour assurer sa fonction, l’ordre a mis en place un conseil appelé « conseil national de l’ordre des pharmaciens ».

 

Quid du Conseil national de l’ordre des pharmaciens ?

Le Conseil national de l’ordre des pharmaciens, ou CNOP en abrégé est le prolongement de l’ordre national des pharmaciens. C’est par le biais du conseil que l’ordre exerce son rôle. Suivant l’article L. 4231-2 du code de la santé publique, le conseil est le défenseur, aussi bien de la légalité que de la moralité professionnelle des pharmaciens.

 

Quel est le rôle du Conseil national de l’ordre des pharmaciens ?

Le Conseil national de l’ordre a pour mission principale de défendre la légalité et la moralité du pharmacien. C’est également le représentant légal de tout membre aux yeux de l’autorité publique et envers les tiers. Tout ce qui touche le domaine d’activité de la pharmacie (comme la pharmacie en ligne de médicaments), c’est le Conseil national de l’ordre des pharmaciens qui représente chaque membre, isolément ou en collectivité.

 

Ainsi, quelle que soit la juridiction, le conseil est tenu d’exercer tous les droits réservés à la partie civile. Tel rôle est effectif lors d’une atteinte à l’encontre de l’intérêt collectif de la profession de pharmacien.

 

Le Conseil national de l’ordre des pharmaciens est également responsable de la qualité des soins et de la sécurité des agissements y afférents. Pour ce faire, celui-ci organise la mise en œuvre du Dossier pharmaceutique.

 

Le conseil est aussi chargé de recevoir et de valider les demandes de nouveaux membres. Les demandes émanent des sections régionales.

 

Si le conseil régional s’occupe de tout ce qui est représentation au niveau régional, le Conseil national quant à lui, représente les pharmaciens auprès des instances nationales et internationales.

 

Le Conseil national est composé de vingt membres issus de chaque section et de six membres nommés. Il dispose également d’un conseiller d’État. Ce dernier préside la chambre de discipline nationale. À noter que c’est la chambre de discipline qui statue lorsque les décisions des conseils centraux et régionaux sont sujettes à un appel. Il est saisi lors de l’appel de toute décision disciplinaire.

 

Le Conseil national joue aussi un rôle prépondérant dans la coordination des activités des différentes sections.

 

Côté communication, le Conseil national de l’ordre des pharmaciens est le garant de tout élément servant de support de communication dans l’exercice de la profession à l’instar des logos.

 

Comment fonctionne le conseil ?

Concrètement, le conseil est l’interface directe des membres auprès des autorités et des autres tiers à la profession pharmaceutique. Dans le cas où la légalité ou la moralité de la profession est atteinte, le conseil intervient pour statuer. En cas de faute grave commise par l’un de ses membres, le conseil prend les mesures nécessaires.

 

Dans le pire des cas, le conseil peut radier un membre. Ce qui est très rare.

 

En tant que représentant des membres dans leurs professions, le conseil défend le droit des pharmaciens en cas de litige lié à sa profession par exemple.

 

Le Conseil national de l’ordre des pharmaciens intervient également pour statuer en cas de conflits entre deux ou plusieurs membres.

 

Comment se compose le conseil de l'ordre nationnal des pharmacien ?

Dans l’exercice de leur métier, les pharmaciens s’organisent en section, les membres sont donc représentés par les sections. Chaque section possède des membres au sein du conseil. Chacune d’elles propose des actions et des appuis spécifiques auprès du conseil.

 

La section A est composée de pharmaciens titulaires. La section B englobe les pharmaciens responsables au sein des industries de médicaments et de produits de santé.

 

Les pharmaciens qui exercent en tant que responsables dans le circuit de distribution sont regroupés dans la section C. La section D est occupée par les pharmaciens adjoints en officine et ceux chargés de la dispensation à domicile de gaz à usage médical ainsi que les pharmaciens salariés.

 

Tous les pharmaciens exerçant dans le territoire d’outre-mer sont inscrits dans la section E. Ceux qui exercent en tant que pharmaciens biologistes sont dans la section G et la dernière section, la section H englobe ceux qui servent les hôpitaux, les cliniques et les sapeurs-pompiers.

 

Le Conseil national est donc composé de sections régionales. Il y a également la notion de conseil central. Un conseil central est celui issu d’une section. Chaque section possède un conseil central dont le siège est à Paris.

 

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A propos de l'auteur

 

Laurence Silvestre, Docteur en Pharmacie

 

Titulaire d’un diplôme d’État de docteur en pharmacie, j’exerce la profession de pharmacien en officine depuis plus de 30 ans. J’utilise mon expertise acquise durant ma formation universitaire et la pratique continue de mon métier pour rédiger des articles de qualité à l’attention du grand public. Ces textes contiennent des conseils scientifiques et pharmaceutiques sur différents domaines liés à la santé, au bien-être et à la beauté. Mon expérience professionnelle me permet de vulgariser ces informations pour une meilleure compréhension de la part des patients. En savoir plus sur Laurence Silvestre.