Identiques à tous les emplois professionnels et à tous les métiers, les pharmaciens doivent se soumettre à un certain nombre de règles, notamment quand ils œuvrent dans l’univers du numérique. Avec les avancées technologiques de ces dernières décennies, le monde de l’informatique et de l’internet n’a cessé de séduire un bon nombre domaine, incluant le monde de la santé. Pour les pharmaciens, le code de déontologie a été établi pour réguler leurs activités afin qu’ils puissent être en accord et par la même occasion préserver les intérêts du public. Ces règles sont stipulées dans le Code de la Santé Publique et comprennent quelque 77 articles.
Focus sur les règles communes à tous les pharmaciens travaillant en ligne ou en physique
Parmi les règles citées dans le code de déontologie des pharmaciens, certaines sont considérées comme fondamentales. Dans l’exercice de cette fonction, par exemple, que ce soit pour la pharmacie en ligne Pharmashopi ou en physique, chaque pharmacien doit respecter la vie et les conditions de la personne. Il doit également veiller à l’éducation et à l’information sanitaire du public, sans négliger une participation active face aux maladies sexuellement transmissibles, au charlatanisme, au dopage et à la toxicomanie. Ce code de déontologie l’oblige aussi à se focaliser sur son jugement professionnel, peu importe, les contraintes, qu’elles soient morales, techniques ou financières, pouvant porter atteinte à sa fonction ou à ses déductions.
En outre, il est clairement stipulé dans le code de déontologie que le pharmacien doit respecter la confidentialité liée à la profession et par la même occasion apporter sa contribution par un soutien et un dévouement avéré envers chaque individu qui aura besoin de ses services. Ainsi, les possibilités qu’une entente puisse avoir lieu entre le pharmacien et d’autres professionnels de la santé doivent être exclues. Le but est de minimise tout risque de tentation dans le but d’obtenir des éventuels avantages personnels qui peuvent nuire à sa dignité et à sa profession.
Dépendant de l’infraction, une sanction disciplinaire peut être appliquée si l’une ou plusieurs de ces règles énumérées dans le code de déontologie sont bafouées par le pharmacien. Citons quelques mesures disciplinaires qui peuvent être appliquées : blâme, avertissement, interdiction de l’exercice, temporaire ou définitive… Il n’est pas rare que ces sanctions puissent être accompagnées de poursuites pénales ou civiles, selon la gravité de la situation.
Le pharmacien et la pharmacie en ligne
D’après la décision du Conseil national du 19 février 2009, le titre 14 mentionne que « le pharmacien et internet », énumérés dans le code de déontologie pharmaceutique stipule que quelques règles ont été modifiées. Selon la législation en vigueur, le pharmacien est le seul et unique responsable de ses communications et insertions sur internet. Le site rattaché à la pharmacie ou la pharmacie en ligne ouverte au public doit être le prolongement numérique de la pharmacie physique et doit faire partie de celle-ci.
Même pour une pharmacie en ligne, le pharmacien doit entièrement se soumettre aux principes déontologiques de la profession, qui comprennent les chartes, règles et devoirs qu’il se doit de respecter dans la pharmacie physique. Par ailleurs, dans sa pharmacie en ligne, le pharmacien n’a pas le droit de proposer d’autres produits, services ou activités autres que ceux autorisés en pharmacie. Dans l’article 96 qui concerne toujours « le pharmacien et internet », il est évidemment bien mentionné que la pharmacie en ligne, qui est sous la responsabilité du pharmacien titulaire, doit veiller à ce que son site soit conforme à la déontologie et à la législation. Chaque information contenue dans la pharmacie en ligne en question doit se conformer aux dispositions relatives au titre 13, ayant pour thématique « le pharmacien, l’information et la publicité ». Ainsi, le pharmacien propriétaire du site est responsable de ses communications et de ses informations disponibles sur ses pages, incluant les liens qui conduisent vers d’autres sites.
Sur la page d’accueil de la pharmacie en ligne, le nom du pharmacien titulaire, l’adresse géographique, le contact et le numéro d’autorisation de la pharmacie doivent être mentionnés. Il en est de même des heures d’ouverture de la pharmacie et des informations en rapport avec le service de garde et tous les autres sites de la pharmacie. Tout en veillant au respect du code de déontologie, le pharmacien se doit de maintenir son indépendance, notamment quand il va exercer ses activités pharmaceutiques à travers une pharmacie en ligne. Dans le cas où une reprise du titulariat d’une officine a lieu, le nouveau pharmacien titulaire doit veiller à ce que la pharmacie en ligne attachée à celle qui est réelle soit conforme à la législation en vigueur et à la déontologie.
Quelles que soient les fonctionnalités de la page internet, le pharmacien est tenu de respecter le secret professionnel tout au long de l’exercice de ses activités pharmaceutiques à travers sa pharmacie en ligne. Notez que le secret professionnel en question inclut l’ensemble des informations concernant le patient ainsi que les données qui ont été portées à la connaissance du pharmacien dans le cadre de l’exercice de sa profession. En relation avec ceux qui ont été mentionnés dessus, l’article 99 stipule que le pharmacien doit prendre toutes les mesures afin de sécuriser le flux d’information qui va circuler sur internet par le biais de sa pharmacie en ligne ou à travers les courriers électroniques de la pharmacie. Tout cela doit se faire dans le respect de la réglementation concernant la protection de la vie privée.
Quelques règles importantes concernant la pharmacie en ligne
Dans ce contexte, la déontologie et les réglementations sont assez strictes, notamment en ce qui concerne l’article 99 ter qui insiste sur le fait que le pharmacien titulaire doit faire en sorte que le site rattaché à la pharmacie physique reflète la même image. Citons celle concernant un lieu de santé publique qui œuvre en faveur de la dispensation de soins pharmaceutiques. Ainsi, il est tenu de bien adapter sa pharmacie en ligne, notamment en vue de la transformer autrement qu’un simple espace commercial. De plus, le pharmacien doit présenter une apparence sobre et fonctionnelle de sa pharmacie virtuelle dans son ensemble, sans oublier la présentation de ses produits et ses services.
Afin de faciliter l’identification des produits proposés, les éventuelles photos et autres produits proposés sur le site doivent également rester discrets.
Quelques mots sur les nouvelles réglementations en rapport avec la pharmacie en ligne
Même si la Commission européenne l’a déjà annoncé, il est quand même utile de rappeler que depuis le 1er juillet 2015, les sites Internet des pharmacies en ligne doivent dorénavant proposer un logo personnel identifiable. Cette législation a été instaurée afin de protéger les consommateurs, notamment à cause de l’accroissement des officines virtuelles qui ne cessent d’évoluer avec l’ascension du numérique.
Le logo officiel en question doit être accompagné de l’information concernant le pays d’origine du site et doit être défini dans les moindres détails, surtout au niveau technique. Ce logo doit également figurer sur toutes les pages de la pharmacie en ligne. De plus, la loi et le code de déontologie veulent que seuls les pharmaciens qui exercent déjà dans une pharmacie physique puissent vendre des médicaments en ligne, à condition que les produits pharmaceutiques proposés soient exclusivement disponibles sans ordonnance.
Un aperçu des grandes lignes concernant la vente en ligne de médicaments
Dans ce domaine précis, des normes et réglementations ont été établies en vue de veiller à la protection des consommateurs. Pour pouvoir exercer, par exemple, chaque pharmacie en ligne doit posséder une autorisation venant de l’Agence régionale de la Santé et que le site doit être relié à une pharmacie physique. De plus, seuls les professionnels reconnus comme étant des pharmaciens diplômés et appartenant à l’Ordre National des Pharmaciens sont aptes à créer et exploiter une pharmacie en ligne, pouvant se décliner en parapharmacie virtuelle. Sachez que les médicaments proposés sur les pharmacies en ligne ne sont pas obligatoirement soumis à des prescriptions cliniques.
Pour garantir la sécurité des consommateurs qui souhaitent acheter ou s’informer sur des médicaments proposés sur internet, l’Ordre National des Pharmaciens a mis en place sur son site officiel une liste à jour des sites de pharmacies en ligne autorisée.
Un petit coup d’œil sur l’avenir des e-pharmacies
Si le code de déontologie des pharmaciens est assez fiable et plutôt commode pour être respecté, le futur projet de loi concernant leurs activités, notamment pour la pharmacie en ligne est un sujet qui rend un peu perplexe. En effet, la facilitation de la vente en ligne de médicaments sans ordonnance, entre autres, inquiète plus ou moins les professionnels de la pharmacie et de la parapharmacie, surtout sur le fait que les géants de la vente numérique utilisent le texte afin de briser le monopole.
Par ailleurs, le doute et la crainte des pharmaciens ne cessent de s’affirmer. En effet, un texte prévoit aussi l’assouplissement des règles en rapport avec l’ouverture d’un site internet, autorisant les petites officines à se mutualiser en matière de moyens pour la création d’une pharmacie en ligne proposant la vente de médicaments sans ordonnance.
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