Mentions légales

samedi 16 mars 2013

En application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (loi LCEN), de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), des textes realtifs à la vente à distance et de l'arrêté du 20 juin 2013 pour le commerce électronique des médicaments, Pharmashopi.com met à disposition de ses clients un accès "facile, direct et permanent" à ses mentions légales, énoncées ci-après. 

 

Identité de la société (Pharmacie)

Le site Pharmashopi.com est géré par la société GATPHARM SARL, société à responsabilité limitée de droit français au capital social de 589 410,00 €, dont le siège social est situé à Domène, 7 bis rue Emile Blanc, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous la numéro 524 591 781. 

 

Représentant légaux : Dr. Silvestre Laurence

Directeurs de la publication : Dr Silvestre Laurence, Dr Foroni Sandrine, Dr Carpin Patricia, Dr Delaville Bastien, Marzocca Anaelle

 

 

Numéro de TVA intra-communautaire : FR 19 524591781

Numéro Siret : 52459178100025

 

GATPHARM SARL - Pharmashopi.com

7 bis rue Emile Blanc

38420 DOMENE

Tel : 04 76 53 79 15 (de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h)

E-mail : contact@pharmashopi.com

 

La pharmacie GATPHARM a reçu l'autorisation de l'ARS rhône-Alpes (Agence régionale de santé Rhone-Alpes) pour dispenser des médicaments hors prescription sur internet par l'intermédiaire de son site internet www.pharmashopi.com (voir le document)

 

Pharmacien titulaire de l'officine

Dr. Silvestre laurence

Docteur de pharmacie, diplômée à la faculté de pharmacie de Grenoble

Titulaire du DU Orthopédie, diplômée à la faculté de pharmacie de Grenoble

 
Numéro RPPS : 10001822864 (inscription au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)
Numéro d'inscription à l'Ordre National des Pharmaciens : 00103937 Section A
Numéro de FINESS : 382018083 (Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux)
 

Autorité de surveillance

Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM)
143-147, Boulevard Anatole France
93285 Saint-Denis Cedex
Tél : 01 55 87 30 00
Déclaration de pharmacovigilance
 
Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes : http://www.ars.rhonealpes.sante.fr
Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) : http://ansm.sante.fr

L'Ordre national des Pharmaciens : http://www.ordre.pharmacien.fr
Ministère des Affaires sociales et de la Santé : http://www.sante.gouv.fr

 

Site internet officiel des pharmacies en lignes enregistrées en France : http://www.ordre.pharmacien.fr/ecommerce/search?qec=pharmashopi

 

Hébergeur agréée santé

OVH healthcare (en cous de migration)

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

FRANCE

 

Réclamation - Service clients

En cas de réclamation, nous vous invitons à vous adresser à notre service client dont les coordonnée sont mentionnées ci-dessous. 

 

Tel : 04 76 53 79 15 (de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h)

E-mail : contact@pharmashopi.com

 

Tous les échanges sont protégés par le secret professionnel et les historiques sont consultables et imprimables à tout moment dans votre compte client.

 

Pharmacovigilance

Lorsque vous constatez un effet indésirable que vous suspectez être lié :

  • à la prise d'un médicament,
  • à l'utilisation d'un dispositif médical (pansement, produit de comblement des rides, prothèse...)
  • ou d'un autre produit de santé ou cosmétique.

Patients, associations de patients, contribuez à améliorer la sécurité des produits de santé que vous utilisez.
Professionnels de santé, industriels, vous avez des obligations de déclaration.

 

Ainsi, si vous constatez des effets secondaires inhabituels, si vous constatez une couleur, une forme ou un état particulier ou bizarre sur les traitements que nous vous avons délivré, vous pouvez nous contacter directement ou faire une déclaration une déclaration sur le site de l'agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

 

Droits de propriété intellectuelle

La Société est titulaire du nom de domaine www.pharmashopi.com est une oeuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. 

Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents. 

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. 

La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile. Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de la Société. 

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites. La Société est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

 

Données personnelles

La Société dispose d’une politique de données personnelles pour son Site, conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. Vous pouvez la consulter en accédant à la section "Politique de données personnelles". Pour consulter et visiter le Site, vous n’avez pas à communiquer de données personnelles. La Société est responsable du traitement de vos données personnelles et en est la seule destinataire. La Société s'engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n°) et vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression au traitement de vos données personnelles. 

Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à : 
www.pharmashopi.com - Service Clientèle, 7 bis rue Emile Blanc, 38420 DOMENE
Téléphone : 04 76 53 79 15 
Email : contact@pharmashopi.com

 

Garanties et resposabilités

La Société s’efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Cependant, la Société ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La Société n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Société décline également toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site. 

En aucun cas, la Société ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, la Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels que intrusion) à partir du Site. 


Dans le cadre d’une volonté de proposer à ses clients une information complète dans le domaine de la parapharmacie, la Société met à la disposition des utilisateurs du Site des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet tiers (ci-après les "Sites Cibles" ). La Société ne peut être tenue pour responsable du contenu des Sites Cibles, la Société n’exerçant aucun contrôle sur ces derniers. 


Le seuls sites cible sont des sites officiels du ministère de la santé, de l'agence régionale de santé et du conseil de l'ordre des pharmaciens.

De même, la Société ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements des Sites Cibles ni de l’endommagement des systèmes d’information de l’utilisateur lié à l’utilisation des Sites Cibles. La Société met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. 

La Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau. 

Toutes nos données hébergées au sein de la pharmacie et sur le dossier client sont protégées et confidentielles.

L'hébergement du site est sécurisé et dans le cadre des bonnes pratiques de dispensation par voie électronique devra se faire via un hébergeur agréé par le ministère de la santé (nous sommes en phase de recherche avec l'agence régionale de santé)

La délivrance du médicament se fait selon les bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique (arrêté du 20 juin 2013) qui structurent notre façon d'exercer via internet. Pour toute question, remarque, réclamation ou suggestion visant à améliorer la dispensation et à mieux la comprendre, vous pouvez joindre le Docteur en pharmacie responsable au 04 76 53 79 15 (Laurence SILVESTRE)

Dans le cadre de la dispensation par voie électronique son dossier pharmaceutique (DP) ne peut être alimenté par le pharmacien. Votre Dossier Pharmacuetique pourra être renseigné a posteriori si vous vous rendez  à l'officine physiquedans les quatre mois suivant la validation de la commande et si vous en faites la demande.

 

Modification des mentions légales

La Société vous informe que les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment. 


Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

 

Litiges

Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés. 

Les juridictions de La Roche Sur Yon (France) sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site

 

A propos de l'auteur

 

Laurence Silvestre, Docteur en Pharmacie

 

Titulaire d’un diplôme d’État de docteur en pharmacie, j’exerce la profession de pharmacien en officine depuis plus de 30 ans. J’utilise mon expertise acquise durant ma formation universitaire et la pratique continue de mon métier pour rédiger des articles de qualité à l’attention du grand public. Ces textes contiennent des conseils scientifiques et pharmaceutiques sur différents domaines liés à la santé, au bien-être et à la beauté. Mon expérience professionnelle me permet de vulgariser ces informations pour une meilleure compréhension de la part des patients.